Gestion des Mines et Carrières
Avant d'entreprendre une activité minière de recherche ou d'exploitation sur un périmètre donné, il est impératif d'obtenir un titre minier, c'est-à-dire le droit permettant d'y procéder, ou, la preuve de la détention des prérogatives qui y sont attachées. Selon la majorité des législations, le gisement minier contenu dans le sous-sol appartient à l'État ou au peuple. De ce fait, le titulaire du titre minier portant sur le gisement contenu dans le sous-sol ne pourra pas s'en revendiquer propriétaire. Son titre, obtenu auprès de l'État sous sa casquette de propriétaire ou de représentant du peuple, lui accordera cependant le droit d'effectuer ses activités de recherche ou d'exploitation de manière exclusive sur un périmètre donné, et de mettre en œuvre les prérogatives qui y seront attachées jusqu'à échéance. Le titre minier confère donc la légitimité de la mise en œuvre d'une activité minière. Il s’agit des titres de recherche et des titres d’exploitation.
Si le gisement minier est la propriété de l'État ou du peuple, la propriété des substances minières extraites du gisement revient au titulaire du titre. Ces titres sont bien entendus encadrés par des textes juridiques dont le propriétaire doit connaitre est respecter. Le manquement aux textes peut souvent conduire selon à la législation en vigueur conduire au retrait du titre par les autorités compétentes. OGETAD-AOS s’est doté d’une équipe compétente en matière de connaissances des législations et des textes encadrant le domaine minier afin d’accompagner et d’encadrer les opérateurs Miniers.
